Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

En ce qui concerne les entrepreneurs : si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est par la présente rejetée ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Kirschbaum Sportartikel GmbH.

En mettant les produits en ligne dans la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat portant sur ces produits. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre relative aux produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme écrite. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre espace client.

4. Conditions de livraison

 Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par voie postale. Il n'est malheureusement pas possible de venir retirer la marchandise soi-même.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement à votre disposition.

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.

Prélèvement SEPA
En passant votre commande, vous nous donnez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date de prélèvement au moins un jour ouvrable bancaire à l'avance (ce que l'on appelle la « prénotification »). Un jour ouvrable bancaire correspond à tout jour ouvré à l'exception des samedis, des jours fériés nationaux ainsi que des 24 et 31 décembre de chaque année. Le débit du compte intervient après l'expédition de la marchandise.

PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier à l'aide de vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement.

PayPal peut proposer d'autres modalités de paiement dans le compte client aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

PayPal
En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via PayPal ne nécessite pas d’inscription auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations dans l’option de paiement correspondante et au cours du processus de commande.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier à l'aide de vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

PayPal peut proposer d'autres modalités de paiement dans le compte client aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Carte de crédit via PayPal
Votre carte sera débitée par PayPal après l'expédition de la marchandise.

Prélèvement automatique via PayPal
Le paiement par prélèvement automatique via PayPal nécessite une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informera de la date de débit de votre compte (ce que l'on appelle une « pré-notification »). Le débit du compte a lieu après l'expédition de la marchandise.

Achat sur facture via PayPal
L'achat sur facture via PayPal nécessite une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux entrepreneurs.

7. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, la disposition suivante s'applique en complément : nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale normale ; vous nous cédez à l'avance toutes les créances résultant de cette revente, à hauteur du montant de la facture, indépendamment de toute combinaison ou incorporation de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouveau bien, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous sommes également en droit de les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées.

8. Dommages liés au transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts dès que possible au livreur et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas signaler ces défauts ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.

9. Garantie

9.1 Droit de la responsabilité pour les défauts

Le droit légal en matière de responsabilité pour les défauts s'applique.

9.2 Garanties et service après-vente

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur la page du produit concerné et sur les pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.

10. Code de conduite

Nous nous sommes soumis au code de conduite suivant :

• Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

11. Règlement des litiges

Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs.
L'instance compétente est l'instance de médiation universelle fédérale du Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne, https://www.universalschlichtungsstelle.de/.

12. Dispositions finales

Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est le siège social de notre entreprise.

Si certaines clauses des présentes CGV s'avéraient totalement ou partiellement invalides, le reste du contrat resterait valable. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.